Rôles d’un  juge et avocat en générale

Rôles d’un juge et avocat en générale

20 novembre 2020 0 Par Sarah

avocat

Les juges jouent de nombreux rôles . Ils interprètent la loi, évaluent la preuve dont ils sont saisis et contrôlent le déroulement des audiences, instructions et procès qui se déroulent devant eux. Cependant, les juges sont d’abord et avant tout des décideurs impartiaux à la recherche de la justice.

Notre système de justice est un système contradictoire, c’est à dire que les litiges sont en réalité des contestations entre des parties adverses; ce principe assure la présentation de la preuve et des arguments de la façon la plus complète et la plus convaincante qui soit. Pour sa part, le juge demeure au-dessus de la mêlée en présentant une évaluation indépendante et impartiale des faits et peut être un facteur clé de la réussite.

Parce que le droit est en constante évolution, il est important de consulter un avocat avant tout procès ou tout contentieux. En effet, L’avocat à Evry peut vous faire économiser beaucoup de temps mais aussi d’argent. Votre avocat vous informera sur l’état de la réglementation applicable à votre problème et vous aidera à mettre en œuvre toutes vos actions, en leurs donnant la forme juridique appropriée dans le respect de la réglementation.

L’avocat exerce son expertise sur un très large champ d’application si vous êtes un particulier, il vous conseillera dans tous les moments importants de votre vie : choix d’un régime matrimonial, rédaction d’un PACS, conseils en matière successorale, pour la transmission du patrimoine, etc. Par exemple, dans le cas d’un licenciement, il vous conseillera sur les actions à réaliser et saisira, s’il y a lieu, le conseil de prud’hommes.

Si vous êtes un professionnel, un entrepreneur ou une entreprise, l’avocat à Evry peuvent vous accompagner, il vous conseillera dans le choix de la forme de votre entreprise et vous assistera tout au long de la vie de votre activité : création de l’entreprise, rédaction des statuts, fusions, cessions, dépôts des brevets, règles applicables en matière de droit du travail (licenciement, rupture conventionnelle, représentants du personnel, etc.).

Qu’en est-il de leurs missions ?

Un avocat représente son client en réalisant pour lui des démarches ou formalités en son nom et pour son compte. Par exemple :

    • un client est victime d’un accident, son avocat entreprendra toutes les démarches nécessaires pour lui assurer l’indemnisation de son préjudice et contrôler les offres d’indemnités en accord avec la jurisprudence actuelle ;
    • une entreprise est en difficulté financièrement, son avocat la conseillera et entreprendra si cela est nécessaire les mesures pour obtenir de façon amiable ou judiciaire des plans d’échelonnement de ses dettes, pour l’aider à « déposer le bilan » ou solliciter le tribunal pour un redressement judiciaire civil. Comme les Avocat à Evry par exemple.

Quand aucune solution à l’amiable n’a pu être trouvée, un procès s’engage. L’avocat doit défendre l’intérêt de ses clients, particuliers ou entreprises, tout au long de la procédure, et ce dans tous les domaines du droit et devant toutes les juridictions de l’ordre judiciaire (tribunaux d’instance et de grande instance, tribunaux de commerce, conseil de prud’hommes, cour d’appel, etc.) en France et à l’étranger. Il intervient donc :

    • devant toutes les juridictions pénales, dès la garde à vue s’il y a lieu, devant le juge d’instruction à l’occasion de tous les interrogatoires et devant les juridictions correctionnelles lors des audiences de jugement ;
    • devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel ;
    • devant tous les organismes juridictionnels (commissions paritaires et administratives, conseil de discipline, commission de suspension de permis de conduire, commission d’indemnisation des victimes d’infractions, commission statuant sur le cas des étrangers…) ;
    • devant les juridictions arbitrales et devant les centres de médiation ;
    • devant des juridictions étrangères.

Quelles sont les rôles ?

L’avocat expérimenter de Evry peuvent être également un médiateur : lors d’un conflit, l’avocat a pour rôle de trouver une solution à l’amiable avant de saisir le juge. La médiation représente une alternative au procès car, contrairement à ce dernier, le médiateur va servir d’intermédiaire aux parties afin de trouver un accord à l’amiable sans passer devant un tribunal.

La plupart du temps la médiation nécessite un Avocat de Evry qui peut être un médiateur bien que certains avocats aient la qualité de médiateur, auquel cas il pourra l’assurer seul. L’avocat en droit des affaires peut vous éviter d’avoir recours à un procès ou bien son intervention peut permettre de réduire les dommages à verser en cas de procès. Voici deux exemples de recours à la médiation :

    • Lors d’un conflit entre voisins, l’avocat va suggérer la médiation avant d’aller au tribunal. Si le voisin accepte, alors le médiateur va d’abord essayer de renouer le dialogue entre les voisins puis va tenter de trouver un accord satisfaisant pour les deux parties.
    • Lors d’un contentieux entre deux entreprises concurrentes liées par un contrat, si l’une des deux ne respecte pas le contrat et qu’une clause de médiation a été prévue lors de sa rédaction, alors un médiateur interviendra nécessairement avant tout recours devant les tribunaux.

La plupart des affaires criminelles et civiles sont entendues par un juge qui siège sans jury. Le juge est l’arbitre des faits en litige et décide si la preuve est crédible et si les témoins disent la vérité. Il applique ensuite le droit aux faits en question afin de décider si une réclamation civile est établie selon la prépondérance des probabilités ou, en matière criminelle, si la culpabilité de l’accusé est prouvée hors de tout doute raisonnable.

Toute personne passible d’une peine d’emprisonnement d’au moins cinq ans a le droit, en vertu de la Charte, de demander un procès devant jury et des expertises complémentaires de trois avocats afin de vous proposer le meilleur accompagnement bon nombre de défendeurs accusés d’infractions graves, comme le meurtre, choisissent de faire entendre leur cause devant un jury. Les jurés deviennent les arbitres des faits et évaluent la preuve, tandis que le juge joue le rôle de conseiller juridique et leur explique les règles de droit. Les jurés se retirent ensuite pour délibérer et en arriver à un verdict. Le verdict doit être unanime.